communiqués

Les rencontres " Territoires et Réseaux d'Initiative Publique" s'adressent aux élus, responsables des collectivités et à leurs partenaires. Le programme est est en cours d'élaboration. Si votre collectivité n'est pas membre, pour suivre son état d'avancement, inscrivez-vous sur l'alerte nouveautés du site si cela n'est pas déjà fait.

Avec l'attribution de l'exploitation du réseau de Manche Numérique aujourd'hui, le bilan de l'année 2005 est très positif pour le développement de réseaux d'initiative publique ouverts à l'ensemble des opérateurs. Onze dossiers de régions, départements et intercommunalités ont abouti en 2005 : Dorsal (Syndicat mixte du Limousin), Reims (extension), Eure, Corse, Syndicat Mixte de la Loire, Ariège ...

L'annonce du rapprochement entre TPS et Canal Sat est un épisode significatif de la convergence qui bouleverse l'économie des medias et des opérateurs de réseaux de communications électroniques. L'alliance des trois grands acteurs de la télévision commerciale est une réponse à la montée en puissance des opérateurs, à leur entrée sur le marché des droits audiovisuels. Elle anticipe un ...

Vingt Régions sur vingt deux se sont portées candidates à une des deux licences WiMAX. Trente neuf Départements se sont également déclarés, directement, à travers des syndicats mixtes ou en association avec des régions, ainsi que des intercommunalités. Le grand nombre de lettres d'intention de collectivités pour obtenir une fréquence WiMAX est une preuve supplémentaire de leur implication pour la ...

A l'occasion du colloque du 23 septembre 2005, l'Avicca a recensé 62 réseaux ouverts aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants : 29 réseaux sont déjà ouverts ou en partie 15 marchés supplémentaires sont attribués dont la plupart sont en travaux 18 autres procédures sont lancées (marchés de travaux ou délégations de service public). Au total, ce sont 62 réseaux d'initiative publique ...

La procédure d'attribution des licences pour le WiMAX est lancée le 8 aout par l'ARCEP, et les candidats auront jusqu'au 14 octobre pour déclarer leur intention de candidature. Les critères retenus mettent en balance “le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution” avec le développement territorial et de la concurrence sur le haut débit. L'Avicca avait demandé que ...

Le Gouvernement doit prochainement lancer le processus d'attribution des licences régionales en WiMAX. Cette technologie de boucle locale radio, prometteuse, peut avoir différents usages, mais les fréquences utilisables en France sont rares, ce qui suppose d'opérer des choix. L'ARCEP a retenu trois critères utilisables pour l'attribution des deux licences disponibles : couverture du territoire ...

La dernière réforme de l'audiovisuel a enfin reconnu la qualification de service public local pour les chaînes de télévision de proximité ayant un contrat d'objectifs et de moyens avec les villes, départements et régions. Afin qu'un maximum de citoyens puissent bénéficier du service public local, cette reconnaissance confère des droits de reprise par les distributeurs de service (adsl, câble...) ...

Le Ministère de l'Industrie a lancé le 17 mai une consultation publique sur le service public des communications électroniques, qui doit être close le 2 juin 2005. Le rapport soumis à consultation propose de ne pas modifier le périmètre du service universel, en particulier de ne pas l'étendre au haut débit. Pourtant ce rapport dresse le constat qu'en 2006, 4% de la population seront dans des zones ...

Les collectivités françaises ont mené des batailles législatives pour faire reconnaître leur droit d'intervention en matière de réseaux de communications électroniques. Elles ont fini par gagner, parce que les faits montraient à l'évidence que cette intervention était nécessaire. L'étude que vient de publier l'ART, avec la Caisse des Dépôts, démontre que l'intervention publique, diverse, existe ...

Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l'ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax). L'Avicca avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision. Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne ...

La loi du 9 juillet 2004 a prévu qu'un distributeur de service, utilisant un réseau autre que le satellite ou le hertzien terrestre, mette à disposition de ses abonnés les télévisions d'initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale. Le régime précédant la retranscription des directives européennes était celui d'une double autorisation : celle d'installer le réseau, par la ...

Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numericable et sur leur reprise par Cinven/Altice, l'Avicca rappelle quelques exigences : Sur la cession des réseaux de France Télécom : France Télécom ne cède pas la totalité du réseau, mais, concernant ses gaines, seulement un droit d'usage. Il semble que ce droit soit limité, c'est à dire que ...

Le Syndicat Mixte Dorsal lance aujourd'hui officiellement son projet de réseau très haut débit sur le Limousin. Il s'agit d'un dossier exemplaire, tant par le territoire concerné, que par le montage, qui associe agglomérations, départements et région, permettant la cohérence des réseaux d'initiative publique sur le long terme. L'année 2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative ...

Consultation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications sur les scenarii d'attribution. Réponse de l'Avicca : “L'Avicca regrette le choix d'une attribution par enchères au niveau national ou multi-régional et demande qu'il soit reconsidéré ...” Paris, le 5 janvier 2005 Martial GABILLARD Président

L'année 2004 a jeté les bases d'un changement considérable pour les réseaux câblés : une nouvelle réglementation pour les communications électroniques, la distribution audiovisuelle et le rôle des collectivités dans ces secteurs ; le lancement de la télévision par Adsl et les décisions finales pour la TNT ; la cession des 3 principaux opérateurs privés et la création de deux groupes nationaux (le ...

L'Avicca se félicite du choix du MPEG4 pour les chaînes payantes, qu'elle avait demandé au Premier ministre. Cependant l'Avicca rappelle que cette décision n'a de sens que si elle s'accompagne d'une réorganisation des multiplex, afin de dégager de l'espace pour les chaînes locales, pour les usages innovants spécifiques au hertzien terreste (mobilité) et pour regrouper les chaînes payantes. Elle ...

L'assemblée générale de l'Avicam, réunie le 2 décembre 2004, a décidé de modifier le nom de l'association pour devenir AVICCA : Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l' Audiovisuel. Créée en 1986, par 16 villes sur le thème des réseaux câblés, l'association s'ouvre en 1999 aux autres réseaux de télécommunications et permet à tous types de collectivités d ...

L'Avicam demande au Premier ministre de retenir la norme MPEG 4 pour les chaînes payantes afin d'optimiser l'utilisation du spectre hertzien. Ce choix permettrait de : affecter un multiplex entier à la télévision de proximité, permettant le pluralisme, et l'aménagement du territoire diffuser plus de chaînes que prévu dans le schéma précédent installer toutes les chaînes payantes sur un même ...

Deux projets emblématiques pour l'aménagement numérique des territoires sont lancés ces jours-ci, avec les délégations de service public de Manche Numérique et du Sipperec (Ile-de-France). A travers un Syndicat mixte et un Syndicat intercommunal, ces deux acteurs montrent qu'il est possible de fédérer les collectivités dans des projets communs et de long terme. Ils permettent à la fois de couvrir ...