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L'accès aux réseaux de communications électroniques est devenu une fonction de base de l'activité d'aménagement des collectivités. Dans toute opération, il faut offrir l'accès à ces réseaux comme à ceux de l'énergie, de l'eau, de l'assainissement, etc. Le changement majeur de ces dernières années, encore amplifié par la loi sur la confiance dans l'économie numérique, alors que les autres réseaux ...

Les groupes de pression continuent leur lobbying, et les rapports se succèdent pour leur donner un peu de la télévision numérique terrestre à tous. S'ils diffèrent dans les arbitrages, ces rapports ont en commun d'oublier le citoyen local, sans télévision de proximité. Le rapport du Conseil Général des Technologies de l'Information suggère d'attribuer le multiplex R5 aux promoteurs de la ...

Le colloque du 14 octobre à l'Assemblée nationale a permis de faire le point sur les télévisions d'initiative publique locale, qui sont aujourd'hui les plus nombreuses sur le territoire, et qui devraient connaître un nouveau développement. Martial Gabillard, Président de l'Avicam, a dressé le bilan des avancées législatives et réglementaires, avec une intervention clarifiée des villes ...

L'ART a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s'achever. Après de longs et difficiles débats, le législateur a en effet autorisé l'action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action sera diverse en fonction des territoires, de leurs besoins, des priorités locales, des capacités à fédérer ...

En réponse à la consultation publique de l'ART, clôturée le 30 septembre 2004, l'Avicam préconise un mode d'attribution de la Boucle Locale Radio qui complète les initiatives des collectivités pour mettre en place des infrastructures et réseaux ouverts aux opérateurs. La BLR, surtout dans la perspective du WiMax, apparaît comme le complément naturel du déploiement d'une infrastructure filaire haut ...

La consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi sur les communications électroniques s'achève le 22 septembre 2004. Sur l'occupation du domaine public, l'Avicam demande plusieurs modifications pour mieux gérer la voirie au bénéfice de tous les usages (circulation, eau, assainissement, électricité, communications électroniques...). Il faut inciter à l'enfouissement ...

Le CSA a lancé une consultation pour numéroter les chaînes de la TNT qui se termine le 15 septembre 2004. Pour l' Avicam et TLSP, il ne faut pas que les chaînes locales soient oubliées. Le CSA a lancé deux principes à respecter : les habitudes en télévision hertzienne l'aisance de la navigation. Plusieurs millions de téléspectateurs reçoivent les chaînes locales sur un canal numéroté 7 en hertzien ...

Nous avons le plaisir d'annoncer le colloque : “Télévisions d'initiative publique locale : 20 ans, la force de l'âge” que l'union des Télévisions Locales de Service Public et l'Avicam organisent le 14 octobre 2004 à l'Assemblée nationale. Avec le nouvel article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de toutes les collectivités sur les chaînes locales est désormais ...

Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications : Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible ...

Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape. Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales. La grande question, en particulier sur les territoires les plus ...

Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment : Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire” ...

Le Sénat a adopté le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Ce texte reconnaît une compétence à toutes les collectivités pour la création de chaînes locales sur tous les types de réseaux, et généralise le principe des “contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels”, qui existait entre villes et chaînes locales câblées. L'Avicam et TLSP ...

Le colloque sur la TNT, organisé le 15 avril à l'Assemblée nationale, a été l'occasion pour Martial Gabillard de rendre publique la réponse de l'Avicam à la consultation du CSA sur le multiplex R5. Pour réussir, la TNT a besoin de produits nouveaux. La télévision de proximité correspond à une attente des téléspectateurs (sondage Médiamétrie pour TLSP, 2003) : la télévision locale est regardée par ...

Le Sénat a adopté hier le futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, qui permet aux collectivités de déployer et exploiter des réseaux de télécommunications et des réseaux câblés, en reconnaissant leur capacité juridique à être opérateur. Cette mesure figurait en tête de la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l ...

La Commission des affaires économiques du Sénat a rendu son rapport sur le projet de loi sur les communications électroniques (“paquet télécoms”). Cet avis comporte un point sur les contrats liant les villes et les opérateurs. Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, les rapporteurs estiment que “à l'issue d'un délai de six mois suivant la ...

L'Avicam s'est prononcée depuis longtemps sur une restructuration du câble : Elle a demandé, et obtenu, la suppression du plafond de 8 millions d'habitants qui empêchait les rapprochements ; Elle demande toujours la réunification des fonctions d'exploitation commerciale et de propriété des réseaux issus du Plan Câble ; Elle préconise la constitution de plaques régionales homogènes permettant une ...

L'union des Télévisions Locales de Service Public vous invite à une conférence de presse : le mercredi 3 mars 2004 de 10 à 12h à la Maison de la Lorraine à Paris L'audience des télévisions locales TLSP a engagé avec 12 télévisions locales du câble une troisième campagne d'enquête d'audience multisite : Présentation des résultats Médiamétrie, étude réalisée dans les télévisions locales suivantes ...

L'Avicam se réjouit de ce que plusieurs des amendements qu'elle souhaitait aient été adoptés dans la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, en première lecture à l'Assemblée nationale : 1) Pour les télécommunications : les collectivités pourront demander des garanties techniques et financières aux opérateurs désireux d'emprunter le domaine public l ...

L'examen de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, prévu le 12 février au Sénat, va probablement être repoussé de deux mois. L'Avicam regrette ce nouveau retard ; il pénalise les collectivités qui attendent l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT leur permettant d'établir des réseaux de télécommunications actifs sur leurs territoires. Par ailleurs, la loi sur les communications ...

L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications. L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des ...