communiqués

Il y a un an le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, portée par les opérateurs privés, et la logique d'aménagement du territoire, portée par les collectivités. Cependant le texte de loi qui permettra aux collectivités d'être opérateur est ...

Le temps de l'action Jeudi 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville, l'association des Maires de Grandes Villes et l'Avicam ont rendu publique la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel. Ce document actualise la plate-forme 2002, autour de 8 grands thèmes - réseaux, équité des territoires, télévision de proximité, accès ...

Le secteur de la télévision locale doit être développé. Pour cela diverses mesures sont prévues dans le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Mais, pour les chaînes existantes comme pour les chaînes à venir, la fiscalité devrait tenir compte des spécificités de ce secteur. Définie au Code général des impôts, la taxe sur les messages ...

Il est aujourd'hui envisagé de regrouper les chaînes publiques de la télévision numérique terrestre sur un seul multiplex. Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) a été réservée pour des chaînes locales, et dont l'autre moitié serait vide ( Voir l'AVIZOOM n°50). Deux options diamétralement opposées sont envisagées. La première consiste à réaffecter ...

En novembre 2002, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, l'Avicam et quatre partenaires (FNSEM, ANROC, TLSP, CRéATIF) ont rendu publique la première plate-forme des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, avec une conviction forte : permettre aux collectivités territoriales d'être des acteurs à part entière de la société de l'information à la mesure de ...

L'Avicam avait souhaité le vote d'un amendement à la loi sur France Télécom, afin de supprimer le plafond de 8 millions d'habitants pour les opérateurs de réseaux câblés. Elle se félicite de l'adoption de cet amendement porté par le Sénateur Paul Blanc, le 22 octobre au Sénat, en première lecture. Si elle est adoptée définitivement, cette mesure permettra le rapprochement des opérateurs du câble ...

Le Sénat doit examiner le 21 octobre le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom. Pour en accélérer la discussion, ce texte a été extrait de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques rendu public en avril dernier, qui n'est pas à l'ordre du jour de l'Assemblée avant mars 2004. L'Avicam regrette que la discussion ...

Télécommunications, télévision et collectivités locales Les 26 et 27 novembre 2003, au Palais des Congrès de Bordeaux. Organisée par l'Association des Maires de Grandes Villes de France, en partenariat avec l'Association des Villes pour le Câble et le Multimedia (Avicam) et la ville de Bordeaux, la 19ème édition de MultiMédiaville - véritable carrefour de présentation des projets des villes, des ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de lancer les appels à candidatures pour des chaînes locales dans 9 agglomérations, sans attendre les changements de législation à venir. L'Avicam se réjouit de toutes les avancées dans ce domaine et salue cette initiative. Avec seulement une centaine de chaînes locales, la France est très en retard par rapport aux autres pays, pour des raisons ...

L'Avicam, réunie en Assemblée générale le 24 septembre, a procédé à un état des lieux sur le câble en France et ses perspectives. Le câble continue sa progression, et plus de 3.650.000 foyers français sont abonnés à ses services. La croissance du parc d'abonnés à internet reste rapide (+ 44% sur un an), avec pour la première fois un gain en valeur absolue (+ 103.000) supérieur à celui du parc d ...

Le projet de loi relatif aux communications électroniques et à la communication audiovisuelle a été adopté en Conseil des ministres. Il comporte de nouvelles avancées au bénéfice de la télévision de proximité, dans une conception de service public local. Elles modifient l'avant-projet, conformément aux demandes exprimées par l'Avicam lors de la consultation : droit de faire éditer des chaînes sur ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé aujourd'hui d'un partage de fréquences pour la télévision locale de l'agglomération de Nantes. Une chaîne se réclamant du service public local figure parmi les deux candidats retenus. L'Avicam avait demandé au CSA de lancer les candidatures en prévoyant la possibilité d'une fréquence partagée ; elle se réjouit de surcroît du fait que, pour la deuxième ...

Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales). L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars ...

L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs. Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les ...

La Direction du Développement des Médias vient de publier son rapport sur la télévision locale. L'Avicam partage les constats de ce rapport sur de nombreux points : le retard français, les difficultés financières des télévisions locales privées, le rôle majeur du câble, le fait que la TNT ne soit pas une solution à court terme et l'intérêt d'utiliser les fréquences hertziennes analogiques. L ...

Le gouvernement a rendu publiques ses propositions sur la télévision locale. Réunies en conseil d'administration ce 20 mai 2003, les télévisions locales de service public, membres de TLSP, jugent positivement les avancées induites par le projet gouvernemental. TLSP se félicite de l'évolution de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques qui prévoit désormais la compétence de toutes ...

Le gouvernement vient de rendre publiques une partie de ses propositions sur la télévision locale. L'Avicam constate avec satisfaction que certaines de ses demandes, exprimées à l'occasion de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques, ont été prises en compte. Ainsi ce seront toutes les collectivités qui pourront éditer des chaînes locales, et cette faculté est étendue des réseaux ...

L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même opérateur, conformément à sa demande (voir le communiqué commun avec l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices ci ...

L'Assemblée générale de l'Avicam s'est tenue le 19 mars dernier. En 2002 la croissance de l'association s'est poursuivie ; elle atteint 100 adhérents, présents dans 53 départements, représentant plus de 500 communes parmi les plus grandes agglomérations et plus de 15.000.000 d'habitants. L'association comptait 16 adhérents à sa création en 1986, 50 en 1991, 80 en 1997. Cette augmentation reflète l ...

L'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement gouvernemental qui permet aux collectivités d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications. Il crée un nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (intégré au régime des services publics locaux), et abroge l'article L. 1511-6 (intégré au régime des aides économiques). L'Avicam se réjouit de cette avancée ...